Conditions générales de vente

Entreprise: Madame CHRYSTEL DURAND

Gérant: Madame CHRYSTEL DURAND

Siège: 6 COURS MARC ANTOINE BRILLER - 38200 VIENNE

SIREN / SIRET: 40086451800016

Téléphone: 0474852722

Email: elyseeinstitut@free.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent toutes les ventes de l’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND, et s’appliquent à tous les produits présents sur la boutique à l’adresse : https://elysee-institut.fr/.

Article 2 – Prix

La devise utilisée pour les prix de nos produits est l’Euro. Tous les prix sont indiqués avec les éventuelles taxes applicables au jour de la commande, sauf indication contraire, hors TVA, car elle n’est pas applicable d’après l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les frais d’emballage ainsi que les frais d’expédition en France sont inclus dans les prix finaux. Les frais d’expédition à l’étranger seront indiqués au moment de la commande, en fonction du prix recommandé par le transporteur.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. L’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le ou les produits commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Tous les produits demeurent la propriété de l’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND jusqu’au règlement complet des sommes dues. Si vous indiquez une adresse d’expédition en dehors du territoire de la France métropolitaine, vous êtes de fait l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, droits d’importation, taxes locales ou d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND. Ils relèvent de votre entière responsabilité et seront à votre charge, que ce soit en termes de déclarations que de règlement aux autorités ou organismes compétents du pays d’importation. Nous vous conseillons fortement de vous renseigner sur tous ces aspects auprès des autorités locales. Dès que vous ou le destinataire prenez physiquement possession des produits commandés, tous les risques de pertes ou d’endommagement des produits vous sont automatiquement transférés et ne relèvent plus de la responsabilité de l’entreprise.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande en ligne sur https://elysee-institut.fr/. Pour toute information en rapport avec l’une de vos commandes, l’entreprise met à votre disposition sa messagerie électronique : elyseeinstitut@free.fr et le formulaire de contact. Toute commande passée sur ce site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. De ce fait, toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière, sans exception ni réserve. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données fournies vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaitement connaissance. Le fait de valider la commande implique l’obligation de régler le montant indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou Paypal directement sur la boutique. Les commandes professionnelles visant à revendre nos produits sont interdites sur nos boutiques. La revente à titre professionnel de nos produits sans autorisation est interdite. En ce qui concerne les commandes personnalisées, l’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND se réserve le droit de refuser votre projet s’il est trop restrictif ou n’est pas en adéquation les valeurs de la marque. Toute commande personnalisée fera l’objet d’un devis qui vous sera adressé. Ce devis ne tient pas lieu de facture et peut être amené à évoluer en fonction de la complexité de votre projet. Si vous acceptez le devis, il devra être renvoyé signé, daté et en comportant la mention « Bon pour accord ». Ce devis deviendra alors Bon de Commande, non annulable. Ce devis est définitif. En fonction de la complexité du projet et du tarif final estimé, le bon de commande vous sera adressé et sera soit à régler en totalité avant commencement de la commande, soit avec un acompte non remboursable. Cet acompte a pour objectif de finaliser votre commande, d’acheter le matériel nécessaire, si besoin, et de garantir votre engagement.

Article 4 – Paiement et pénalités

Date de paiement : paiement comptant. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date d’échéance figurant ci-dessus. Ces pénalités sont calculées, au jour le jour, au taux fixé à l’article L 441-6 du Code de commerce, sur le solde dû par le client, ce jusqu’à complet paiement. Il s’y ajoute les indemnités pour frais de recouvrement qui ne peuvent être inférieures à l’indemnité forfaitaire, fixée actuellement à 40,00 €, prévue dans ledit article.

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121- 21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le délai de 14 jours est décompté d’après le suivi du transporteur, où, dans le cas où le suivi n’aurait pas été correctement effectué, décompté à partir de 5 jours ouvrés suivant la date d’expédition. Le droit de rétractation s’applique également pour les produits soldés, d’occasion ou déstockés. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d‘exercice du droit de rétractation, l’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après réception du ou des produits retournés. Une annulation de commande peut être demandée dans les 24 heures après validation de la commande sans frais. Au-delà, la commande est considérée comme expédiée et c’est alors le droit de rétractation qui s’applique. Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour la France. Pour toute commande avec une livraison hors France, les frais de livraison sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de la commande (envoi en enveloppe à bulles ou en carton). Toutefois, vous pouvez nous contacter pour établir une solution personnalisée d’expédition selon le transporteur que vous aurez choisi et la date de livraison désirée. Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, l’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d’avoir été expédiée et l’atelier ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur. Toutes les commandes sont envoyées avec un numéro de suivi, correspondant à une lettre suivie ou un colissimo. Je vous invite à lire attentivement les CGV des transporteurs proposés avant d’en choisir un. En cas de retour du colis dû à une adresse incorrecte, les frais de renvoi sont entièrement à votre charge, excepté les frais d’emballage, déjà payés lors du premier envoi. Si vous préférez être remboursé, seul le montant de la commande hors frais de port sera remboursé. En cas de retard d’expédition par l’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un colis ou d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou de la part du transporteur. Le numéro de suivi de la commande fait foi : si le numéro de suivi indique que la commande a été livrée, elle sera considérée comme livrée et aucune réclamation ne sera prise en compte. Cependant, si vous n’avez pas reçu votre commande malgré les indications du suivi, il faudra suivre le protocole suivant : écrire une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’avez pas reçu votre commande, en indiquant les références de la facture et le montant, puis me faire parvenir cette attestation. Nous ferons alors ouvrir une enquête auprès des services du transporteur pour éclaircir la situation. Si le transporteur affirme que la commande est livrée, alors elle sera considérée livrée et ça ne sera plus de notre ressort. Si la commande est en suspens, vous serez remboursé au-delà du délai légal de livraison (30j). Si le suivi est bloqué et que vous n’avez pas reçu votre commande, vous devrez également me faire parvenir cette attestation. Nos services contacteront le transporteur afin d’enquêter. Si la commande n’est pas retrouvée, elle vous sera intégralement remboursée. S’il s’avère que vous recevez votre commande quand même, après remboursement, son contenu nous appartient et vous serez donc tenu de nous le retourner ou d’effectuer un nouveau paiement du montant initial prévu. Dans le cas contraire, vous serez en possession d’articles ne vous appartenant plus, ce qui est considéré comme du recel d’objets volés.

Article 7 – Dommages éventuels et Responsabilité

En cas d’achat sur la boutique en ligne, pour vous-même ou pour offrir SEUL L’ACHETEUR ORIGINEL EST HABILITE A FAIRE UNE RECLAMATION EN CAS DE DEFAUT D’UNE PIECE AYANT ETE OFFERTE. La garantie légale de conformité est de deux ans d’après l’article L211-4 du Code de la consommation. En cas d’article défectueux, vous pouvez demander une réparation. Cependant, les modalités de cette réparation sont les suivantes : si le défaut provient de la fabrication, les frais de retour, réparation et renvoi sont à notre charge mais ne seront remboursés qu’après bonne réception des produits concernés et vérification de l’absence de défaut autre que la cause initiale de retour ; si le défaut provient d’un mauvais traitement, les frais de retour et de renvoi sont à votre charge ; la réparation sera évaluée par l’atelier et une facture vous sera adressée ; selon la complexité de la réparation, nous pouvons décider de la faire gracieusement ; en cas d’usure liée à une utilisation normale, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée, mais nous pouvons procéder à la réparation ou au remplacement de certaines pièces. L’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La garantie des vices cachés, article 1641 du Code civil, est de deux ans. Un vice caché est un défaut de l’objet vendu qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné. Le délai d’action est de deux ans à compter de la découverte du vice. Si ce vice n’était pas connu de l’atelier, votre commande serait intégralement remboursée. Vous pouvez toutefois demander une réparation à titre gracieux, un remboursement partiel avec conservation du produit ou un remboursement total avec retour du produit à notre charge. En cas d’achat d’une pièce neuve ou d’occasion à un particulier (type revente sur Vinted ou autre site similaire) : l’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND ne saurais être tenue pour responsable de tout dommage ou défaut d’une pièce ayant été revendue, n’ayant aucun contrôle sur le soin apporté à ladite pièce par l’acheteur originel. Aucune réclamation ne sera enregistrée et validée dans ce cas.

Article 8 – Instructions en cas de retour d’un ou plusieurs produits

Si vous faites appel au droit de rétractation ou demandez un retour pour réparation, le ou les produits concerné(s) doivent être renvoyés, si c’est possible, dans leur emballage d’origine (enveloppe à bulle ou carton avec protections intérieures). Toutefois, si cela n’est pas possible, parce que l’emballage est arrivé en mauvais état, que vous les avez rendus hors d’usage en ouvrant votre colis ou que vous les avez jetés, vous devez faire en sorte que le nouvel emballage d’expédition empêche toute dégradation du produit. Les retours en enveloppe avec numéro de suivi sont fortement conseillés. Si vous ne le faites pas et que votre envoi ne nous parvient pas, nous ne saurions être tenus responsables et aucun remboursement ou nouvelle fabrication de commande ne seront effectués. En cas de retour sous forme de colis, le numéro de suivi et le transporteur doivent impérativement nous être communiqués. L’adresse de retour est la suivante : Madame CHRYSTEL DURAND – 6 COURS MARC ANTOINE BRILLER - 38200 VIENNE, France. Téléphone : 0474852722 (numéro destiné uniquement à être fourni au transporteur, ne pas s’en servir pour me joindre). Email : elyseeinstitut@free.fr

Article 9 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont donc soumises au droit français et uniquement au droit français. En cas de litige, les autorités françaises seront les seules compétentes à pouvoir le régler. L’acheteur est libre de faire appel à un médiateur s’il le souhaite. Vous trouverez ici la plateforme de règlement des litiges en ligne, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://elysee-institut.fr/ ainsi que ceux publiés sur les différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Tumblr, Pinterest etc.) et autres sites associés sont et resteront la propriété exclusive de l’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, utiliser à quelque titre que ce soit, partiellement ou entièrement, des éléments visibles sur ces sites. Toutes les créations sont soumises au droit d’auteur français dès leur création. Toute reproduction sera considérée comme une copie illégale et fera l’objet de poursuites. Toute usage en dehors de celui prévu est strictement interdit. La diffusion à des tiers est interdite. L’utilisation partielle ou complète à titre commercial est interdite. L’achat à plusieurs est interdit.

Article 11 – Données personnelles

L’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. En passant commande sur la boutique, vous acceptez de recevoir des emails automatiques vous invitant à laisser un avis client dans un délai de 14 à 30 jours après votre achat.

Article 12 – Conservation des données

L’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande vous recevrez une facture électronique adressée par email uniquement. Les registres informatisés de l’entreprise Madame CHRYSTEL DURAND seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.